Problématique : une ressource foncière qui s’épuise
En zone urbaine et péri-urbaine, l’un des premiers obstacles à l’installation c’est l’accès au foncier. Disposer des surfaces nécessaires pour produire les aliments de base, les transformer ou les commercialiser est un véritable parcours du combattant. Les terres arables disparaissent ; ou ont perdu leur fertilité. Les centre-villes se vident de leurs commerces et artisans indépendants. Les investissements liés au foncier se font souvent au détriment de l’activité. Transmettre les activités aux générations suivantes devient complexe, entraînant destruction de ressources et de savoir-faire. Ceci fait obstacle aux transitions alimentaires, sociales et économiques pour respecter le Vivant.
Nos réalisations
Malgré l’opposition de la municipalité de Bourg-les-Valence et de toute une partie du monde agricole, nous sommes parvenus à acheter une ferme de 10 hectares avec 680m² de bâtiment. Elle va servir à pérenniser et développer l’activité de Jardin’enVie. De plus en plus d’habitants de l’agglomération nous rejoignent pour installer fermes et épiceries. Des propriétaires qui avaient gelé leurs terrains nous contactent dans l’espoir d’y accueillir des activités riches en emplois, respectueuses du vivant et basées sur les Variétés Paysannes.
Notre stratégie de développement & revenus
Par des rénovations adéquates, baisser le coût de fonctionnement et d’entretien des locaux pour mieux valoriser les loyers. La marge locative permettra de libérer les entrepreneurs de tout souci lié au foncier et de dégager une rémunération équitable des capitaux apportés. Les ateliers partagés de transformation ou plateforme de conditionnement/livraison seront dimensionnés à l’échelle de l’agglomération de Valence-Romans. Capables de traiter petits et gros volumes, ils valoriseront les produits en préservant leurs qualités gustatives et nutritives.
SCIC HumusCité – Associés et Collèges décisionnaires
Les sociétaires de la SCIC (Société Coopérative d’Intérêt Collectif) HumusCité sont regroupés en collège pour prendre les décisions de développement des programmes fonciers. Les investissements et la gestion ont pour but d’accompagner le développement économique des entrepreneurs de la filière alimentaire, du producteur à la distribution en passant par la transformation, tout ceci à l’échelle humaine d’une agglomération. A la création de la SCIC, on compte 4 collèges :
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Les « épargnants » qui soutiennent l’acquisition et la rénovation du foncier, la revitalisation des terres pour bénéficier, comme client, des productions de la coopérative.
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Les « bénéficiaires » qui louent le foncier de la SCIC ou en sont des salariés pour développer une activité économique locale de la filière alimentaire.
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Les « partenaires producteurs » qui réalisent une activité professionnelle (commerces et/ou production de biens ou de services) grâce ou via une activité hébergée par la coopérative ou l’un de ses bénéficiaires.
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Les « institutions publiques et privées » et les « collectivités territoriales » qui soutiennent, par leur mécénat et leurs actions, le développement de la coopérative.
Les votes en assemblée générale sont répartis entre ces collèges respectivement à hauteur de 40%, 30%, 15% et 15%. Cette gouvernance par collège assure un équilibre dans les choix pour pérenniser l’activité en prenant en compte les différents enjeux : les besoins métier des professionnels, les préoccupations des clients et des habitants, les aspects économiques et environnementaux, les aspects financiers. Chaque collège est représenté au conseil de surveillance. Le directoire valide toute nouvelle admission, faite par cooptation au regard de l’objet social, pour garantir l’intérêt collectif.
SCIC HumusCité – Programme de la Ferme de Conflans
Ce programme a permis d’acquérir une ferme comprenant 10ha de terre et 680m2 de bâtiment à rénover, situé à la sortie immédiate de Bourg-lès-Valence sur la route de Fouillouse. Les terres et les hangars sont loués à Jardin’enVie, Artisan Semencier qui depuis 15 ans développe les savoir-faire et modes de culture autour des Variétés Paysannes pour une alimentation sans pesticide et une agriculture « co-évolutive » dans le respect du vivant, de la biodiversité et de la fertilisation des sols. Une partie des bâtiments est rénovée en locaux d’activité (Atelier de Transformation et Boutique) pour développer la filière alimentaire autour des Variétés Paysannes. L’autre partie est rénovée en logements loués aux entrepreneurs et salariés des activités hébergées par la SCIC. La SCIC permet également de faire levier sur des aides européennes pour valoriser le foncier et développer l’activité économique du territoire : tisser des liens entre producteurs et citadins ; revitaliser les sols, replanter des haies (agroforesterie). L’atelier de transformation et l’espace logistique relocalisent l’économie, créent de l’emploi et fournissent aux producteurs locaux une meilleure visibilité auprès des métiers de bouche et des consommateurs. Ces échanges dynamisent les activités économiques et sociales. A capital variable, il est possible d’apporter des capitaux en permanences. Ils permettront de préserver d’autre terres ou espaces pour en facilité l’accès des producteurs et entrepreneurs locaux, engagés pour produire dans le respect du vivant.
Le financement du programme est assuré par de l’investissement au capital de la SCIC, des apports en compte courant et des emprunts bancaires. Le versement en compte courant nécessite d’avoir 5% du capital au moment du versement. Les sommes versées et bloquées au moins 5 ans, en capital ou en compte courant, donnent droit à une réduction d’impôts de 25% du montant versé. Cette réduction s’applique sur votre impôt sur le revenu suivant votre situation fiscale.
Une fois l’acquisition et les travaux de rénovation réalisés, la SCIC dégage un excédent brut de gestion permettant de rembourser l’emprunt bancaire et de reconstituer la réserve légale et statutaire. Sur l’excédent net restant, les investissements en capital sont rémunérés jusqu’à 1,35% en priorité sur le versement d’intérêts sur les montants en compte courant. Sous réserve d’un excédent suffisant, un intérêt est versé aux détenteurs de compte courant jusqu’à 1,35%. L’excédent final est ensuite réparti entre réserve, capital et compte courant, avec un facteur qui favorise la rémunération des comptes courants.
Les 10ha de terres sont louées à Jardin’enVie à 350€/ha/an et les hangars et stockage à 84€/m2/an. Après 2 ans de rénovation, les logements d’habitation sont loués à 11€/m2/mois. L’objectif est de réhabiliter de 300m2 à 600m2 logement. Les simulations ci-dessous sont calculées avec l’appui de subventions pour la rénovation négawatt des bâtiments, un taux d’occupation des logements de 70%, frais de gestion et d’entretien à hauteur de 9% des loyers.
L'écosystème d'entreprises
pour des filières alimentaires à base de variétés paysannes
HumusCité développe ses activités en partenariats avec différents acteurs. Ces coopérations nous permettent de participer à la construction de filières alimentaires de la semence à l'assiette. Ensemble, nos démarches visent à maintenir des surfaces de terres cultivables et fertiles, soutenir le dynamisme commercial des centres urbains.
La Maison de la Semence Sud Rhône-Alpes (mds-sra)
Jardin’enVie, Artisan Semencier
Epiceries et restaurants de quartier
Restauration d’Entreprise Prestige, Lecointre Paris
Candidats à l’installation, porteurs de projets
Concurrence
Directe : Exploitations agricoles industrielles, Promoteurs immobiliers
Indirecte via la pression foncière : Agences immobilières, Sociétés foncières de la distribution (GMS et GAFAM)